Association Lindy Spot
1-RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Annexe “Charte des Adhérent·es” en fin de document
Préambule
Le présent règlement intérieur fixe les modalités d’application des statuts et précise l’organisation interne et pratique de l’association. Il a été adopté par l’assemblée générale ordinaire de l’association Lindy Spot et s’applique depuis cette date. Il peut être modifié à tout moment par l’assemblée générale ordinaire après décision de la majorité de ses membres.
Ce règlement s’applique à l’ensemble des membres et à tous les participant·es aux événements organisés par l’association.
L'association et ses représentant·es ne peuvent être tenus pour responsables en cas de non-respect de ce règlement, ni être tenus pour responsables des agissements des membres en dehors des activités de l'association.
Article 1 - Composition des membres
L'association Lindy Spot est composée des catégories de membres suivants, définis selon les statuts :
- Les membres dirigeants : ils payent une cotisation annuelle, ils assurent la représentation judiciaire et extrajudiciaire de l’association et sont élus par l’assemblée générale de l’association. Il s’engage à respecter la charte des bénévoles de l’association Lindy Spot. Leur activité au sein de l’association est bénévole.
- Les membres bénévoles : ils payent une cotisation annuelle et participent activement et de façon régulière à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote à l’assemblée générale et peuvent se présenter aux postes de direction s’ils sont membres bénévoles depuis plus d’un an. Ils s’engagent à respecter la charte des bénévoles de l’association Lindy Spot. Leur activité au sein de l’association est bénévole.
- Les membres adhérents : ils payent une cotisation annuelle qui leur donne le droit de s’inscrire aux cours et de participer aux activités et manifestations de l’association. Ils peuvent assister aux assemblées générales mais n’ont pas le droit de vote délibératif. Ils ne peuvent pas se présenter aux postes de direction.
Article 2 – Direction et coordination de l’association
La direction bénévole de l’association est composée de :
- Marie BLANQUART - présidente,
- Jade RUOLT - vice-présidente,
- Steve BENOUDIZ - trésorier,
- Emmanuelle BASTIEN - Secrétaire
- Bertrand KOHLER - Assesseur
- Simon FLORENTIN - Assesseur
La coordination de l’association est assurée par Caroline FAIVRE, Fanny FLORENTIN et Marc DUBOUAYS au statut de salarié·e·s.
Article 3 - Cotisation annuelle
Le montant de la cotisation annuelle est décidé par l’assemblée générale et est fixée à 15 euros depuis juillet 2023.
La durée de validité de la cotisation s’étend du 1er septembre au 31 août de chaque année. Le versement de la cotisation annuelle doit être effectué au plus tard avant la participation au 1er cours ou au 1er événement organisé par l’association.
Si une adhésion est enregistrée après le 01 Juin de la saison en cours, sa durée de validité est automatiquement prolongée sur l’ensemble de la saison suivante.
Toute cotisation annuelle versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.
Le non paiement de cotisation constitue un manquement à une obligation du contrat d'adhésion à l'association et peut en conséquence entraîner la perte de la qualité de membre de l'association.
Article 4 - Cours annuels
4.1 - Inscription
Le montant de l’inscription aux cours est fixé annuellement par la direction et est consultable sur le site internet de l’association. Tous les cours sont payables d’avance lors de l’inscription. Toute année commencée est intégralement due.
Les inscriptions aux cours ne sont ni cessibles, ni fractionnables. Elles sont remboursables uniquement dans le cas d’une blessure grave entraînant un arrêt complet de la pratique des danses swing pour l’année en cours (cf. art.6) (sur présentation d’un certificat médical) ou d’une mutation professionnelle.
Les élèves doivent être assidu·es aux cours afin de ne pas gêner la progression tout au long de l’année. En aucun cas les absences ne seront déduites ni remboursées.
4.2 - Cours d'essai gratuit
Pour les nouveaux adhérent·ess uniquement
Le·la nouvel·le adhérent·e bénéficie d'un seul cours d'essai, à l'issue duquel iel devra confirmer définitivement ou non son inscription via son règlement.
4.3 - Calendrier : 26 cours annuels
Chaque niveau bénéficie de 26 cours annuels. Les cours sont dispensés de septembre à mai, hors vacances scolaires.
4.4 - Annulation de cours
En cas d’absence d’un·e professeur·e, l’association se réserve le droit d’annuler le cours et en informera les adhérent·es dans les meilleurs délais. Le cours annulé sera rattrapé jusqu’à atteinte des 26 cours annuels.
En cas de force majeure, l’association se réserve également le droit d’annuler un cours pour la protection des intérêts des adhérent·e·s et/ou de l’association elle-même. Si la quantité de cours annulés est trop importante pour être rattrapée lors de la saison en cours, l’association proposera une solution adaptée aux adhérent·e·s pour compenser les heures manquées.
Article 5 - Activités, manifestations et événements
5.1 - Activités ou manifestations gratuites (soirées, pratiques, etc.)
Les activités ou manifestations gratuites organisées par l’association dans des locaux dont elle a la responsabilité sont réservées à ses seuls membres. Une participation libre aux frais pourra être sollicitée (« chapeau »).
5.2 - Activités ou manifestations payantes (ateliers, stages, festivals, etc.)
Les conditions d’inscription aux activités ou manifestations payantes, ainsi que les modalités d’annulation et de remboursement, sont indiquées sur le site internet de l’association ou dédié à l’événement.
5.3 - Journées portes ouvertes
Les journées portes ouvertes visent à promouvoir l’activité de l’association. Elles sont ouvertes gratuitement au grand public.
Article 6 - Assurances et responsabilités
6.1 - Certificat médical
Le certificat médical de non contre-indication à la pratique de la danse n’est pas obligatoire, mais lors de son inscription, chaque adhérent·e certifie son aptitude à suivre des cours de danse.
6.2 - Assurance des adhérent·es
En cas d’accident, les membres de l’association Lindy Spot bénéficient d’une “assurance responsabilité civile et de garanties individuelles accident” à l’occasion de la pratique de la danse. Chaque membre reconnaît qu’il peut souscrire une “assurance individuelle accident” à titre privée, auprès de son assurance.
6.3 - Mineur·es
Pour les cours annuels, il est demandé aux parents ou à toutes personnes majeures accompagnant l’adhérent·e :
- de déposer l’adhérent·e dans la salle de danse et de venir le chercher au même endroit,
- de s’assurer de la présence des professeur·es avant de laisser l’adhérent·e.
Pour les autres activités ou manifestations de l’association, les mineur·e·s doivent être accompagné·e·s par un parent ou une personne majeure pendant toute la durée de l’événement.
Article 7 - Droit à l'image
Les membres de l’association autorisent l’utilisation de leur image prise dans le cadre des cours, activités et autres manifestations organisées par l’association, sauf demande explicite contraire.
Article 8 - Charte des adhérent·es et des participant·es aux activités de l’association
Les adhérent·e·s et les participant·e·s aux activités de l’association s’engagent à respecter la charte de l’association présentée en annexe 1 au présent règlement intérieur. Cette charte liste les engagements que prend le·la danseureureuse quant à son comportement lors des cours, activités et manifestations organisés ou animés par l’association.
Article 9 - Manquement au présent règlement
Tout manquement au présent règlement pourra conduire à un avertissement, une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à aucun remboursement de quelque nature que ce soit.
Annexes
[Règlement intérieur] ANNEXE 1 - Charte adhérent·es
[Règlement intérieur] ANNEXE 2 - Charte des adhérent·es graphisée