Dance Nearby, Entreprise Individuelle Vincent Le Henaff, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 527 904 486, dont le siège social est situé 12 RUE DE LA PART-DIEU, 69003, Lyon 3EM (ci-après désignée « Dance Nearby » ou « L’OPERATEUR »).
Les présentes Conditions particulières - Conditions Générales de Service (ci-après les « CP-CGS ») s'appliquent en complément des CGV Marketplace qui définissent les dispositions contractuelles qui s’appliquent entre ACHETEUR et ORGANISATEURS pour les ventes effectuées via la marketplace et des CGU dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CP-CGS.
Les CP-CGS s'appliquent à toutes les prestations de SERVICES réalisées par L’OPERATEUR au bénéfice des ORGANISATIONS ou UTILISATEURS depuis le Site. Elles ont vocation à régir les relations entre L’OPERATEUR et les ORGANISATIONS ou UTILISATEURS, à l'exclusion de celles qui se nouent entre les ORGANISATIONS et ACHETEURS. Les relations entre les ACHETEURS et ORGANISATIONS sont régies par les CGV Marketplace.
Dance Nearby agissant comme simple intermédiaire entre UTILISATEURS et ORGANISATEURS met à disposition des ORGANISATEURS différents service dans cet objectif. Vous pouvez retrouver une liste des principaux services ci-après :
Dance Nearby fourni aux ORGANISATIONS la possibilité de créer via le Back-Office des pages dédiés aux différentes activités de loisirs dont elle souhaite faire la promotion. Ces dernières sont ensuite automatiquement référencées au sein du moteur de recherche accessible à l’ensemble des UTILISATEURS.
En complément des pages dédiés aux activités de loisirs, les ORGANISATIONS disposent via le Back-Office de la possibilité de mettre en ligne des offres de vente de PRESTATIONS d’activités de loisirs sous la forme de « Tickets » sur la PLATEFORME. Ce système se présente pour les CLIENTS sous la forme d’un formulaire d’inscription, accessible depuis les pages des activités concernées. Ces formulaires sont ensuite traités numériquement par la PLATEFORME afin de vérifier la disponibilité des places correspondantes à ces inscriptions selon les critères suivants :
Les places disponibles sont attribuées aux CLIENTS par ordre d’inscription et constituent ainsi une file d’attente.
Le traitement de la file d’attente est automatique.
Une fois qu’une ou des places sont attribuées à une inscription, le CLIENT reçoit un email contenant un lien lui permettant de procéder au paiement de cette dernière et par cette transaction constituer sa commande.
Certains services sont fournis à titre gracieux (comme le Référencement de vos pages, activités de loisirs et contenu dans le moteur de recherche et sur la plateforme), tandis que d’autres sont fournis en échange d’une commission sur les ventes de PRESTATIONS exécutées par les ORGANISATIONS ; Ou par le paiement de ces services au comptant ou par abonnement selon les termes des contrats spécifiques a ceux-ci. Pour connaître le tarif de ces services veuillez-vous référer aux pages d’information, d’activation ou d’abonnement à ces services du Back-Office, ou par le biais des mentions « Frais de service de la Plateforme » présentes sur les pages de définition de vos offres dans le cas de la vente de PRESTATIONS via la MARKETPLACE (Voir les formulaires de construction de Ticket pour vos activités de loisirs). Dans le cas des frais de service de la Plateforme sur la vente de PRESTATIONS : Les prix des Frais de service de la Plateforme est stipulé en Euros, et s’entend toutes taxes incluses.
Veuillez noter que des frais de transaction s’appliquent en complément des frais de plateforme à la charge des ORGANISATIONS dans le cas des ventes de PRESTATIONS via la Marketplace (Voir tarifs sur la page dédiée du prestataire de paiement : https://stripe.com/fr/pricing).
Chaque ORGANISATION s’engage à respecter les Conditions générales d’utilisation, ainsi que les Conditions générales de vente marketplace concernant leurs relations contractuelle avec les CLIENTS qui s’appliquent lors de la vente de PRESTATIONS via la marketplace de la PLATEFORME.
En complément de ces engagements, chaque ORGANISATION s’engage à :
L’exploitation des services est accessible à chaque ORGANISATION respectant les présents engagements.
Le service de billetterie est accessible uniquement aux organisations avec un statut juridique établi en France.
Lorsqu’une ORGANISATION est bannie, ou en accès limité. Ou qu’un membre de l’ORGANISATION est banni, ou en accès limité.
Les déclarations de litiges ou contestations sont à adresser à la PLATEFORME via la page de « Nous Contacter ». Les parties impliquées feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.
Cet article vient en complément des stipulations relatives aux données personnelles figurant dans les CGU et de la Politique de confidentialité. Les ORGANISATIONS sont informées que l'ensemble des données collectées dans le cadre des services sont traitées par Dance Nearby aux fins de traitement desdits services. En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l'ORGANISATION peut s'adresser directement à Dance Nearby, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU. Les ORGANISATIONS s'engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGS sont tenues pour non valides ou déclarés comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Les présentes conditions générales de service sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.